J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques

NOR : ECEQ0767517V


Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2007.

Sont habilités au titre du 1 de l'article 10 du décret no 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants :

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), site de Voiron, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron ;

EMITECH Ile-de-France, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;

EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;

EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex ;

EMITECH Mesures, établissement d'Orgeval, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval ;

EMITECH Mesures, établissement de Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;

EMITECH Mesures, établissement du Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu ;

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex ;

THURMELEC, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim ;

GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1 ;

INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;

CETIM, 52 avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;

GYL Technologies, parc d'activités de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire ;

AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex ;

ASEFA, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;

ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges Cedex ;

ASEFA, plate-forme F 03, Schneider Electric Industries, 37, quai Paul-Louis-Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9 ;

ASEFA, plate-forme N 01, Alstom Transports, 23-25, avenue Morane-Saulnier, 92364 Meudon-la-Forêt Cedex.